Conditions générales de vente
1. Champ et conditions d’applications
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre XABINA LARRALDE LUTHERIE dont le siège social est situé à Grange Darrieux, route d’Hasparren, 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE – France, inscrite au RM BAYONNE sous le n° 02 687094 6 RM 64 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.xabinalarralde.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par XABINA LARRALDE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. XABINA LARRALDE se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment, et elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, XABINA LARRALDE s’engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais. Elle pourra proposer au client un produit similaire, si celui-ci ne le désire pas, la commande du produit sera annulée.
4. Prix des produits
Mes prix s’entendent nets, (TVA non applicable – Article 293B du Code Général de Impôts) et frais de
port en sus. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
5. Commande
Vous pouvez passer vos commandes
– par internet, sur le site www.xabinalarralde.fr
– par téléphone, au 06 72 31 61 06
– par mail : xabina@xabinalarralde.fr
– par courrier : XABINA LARRALDE LUTHERIE – Grange Darrieux, route d’Hasparren, 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE – France
6. Paiement
Vous pouvez régler
– par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)
– par paypal
– par chèque à l’ordre de Xabina LARRALDE (dans ce cas l’expédition se fait à réception et après encaissement du chèque)
– par virement bancaire
Tant qu’un produit n’a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de XABINA LARRALDE.
7. Expédition et livraison
FRANCE METROPOLITAINE
Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande.
Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés à la date de réception du règlement.
Les produits sont livrés par Colissimo ou transporteur, selon la nature et le poids du colis.
Le montant des frais est calculé selon la nature et le poids du colis.
Votre colis est expédié à vos propres risques. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. L’acheteur doit toujours vérifier avec le transporteur l’état des produits même si le colis ne parait pas endommagé, pour pouvoir faire des réserves auprès du transporteur en cas de problème. Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.
FRAIS D’ENVOI HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les frais liés au traitement de votre commande et à sa livraison sont calculés d’après le montant total (hors TVA) de vos achats. Pour tout renseignement complémentaire, nous consulter au 06 72 31 61 06.
Vous pouvez également retirer votre commande à l’atelier aux heures d’ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le samedi sur rendez-vous.
8. Délai de rétractation
Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes sur le site internet www.xabinalarralde.fr d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Votre commande vous sera entièrement remboursée sauf frais de port. Cependant les conditions suivantes doivent être respectées :
Prévenir Mme LARRALDE de ce retour par téléphone aux heures d’ouverture : 06 72 31 61 06
– Les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés
– Les retours doivent être effectués à notre adresse XABINA LARRALDE LUTHERIE, route d’Hasparren, Grange Darrieux, 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE – France.
– Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Nous nous réservons le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous parviennent endommagés, si la marchandise n’a pas été correctement emballée.
09. Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.xabinalarralde.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.xabinalarralde.fr est interdite.
11. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Toutes contestations, quelles qu’en soient les causes seront toujours de la compétence du Tribunal de Bayonne. Les chèques ou autres modes de paiement ne font pas novation ni dérogation aux clauses ci-dessus, qui sont expressément attributives de juridiction.